POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

Le Site brasseriedesmerveilles.fr (le « Site ») accessible via l'adresse https://www.brasseriedesmerveilles.fr/ est édité par la Société Brasserie des Merveilles, SARL au capital social de 15 000 euros, inscrite au RCS d’Orléans sous le numéro RCS900 634 438 et 900 624 438 RM45, numéro TVA intracommunautaire FR18900624438, dont le siège social est situé au 10 chemin de brimpond 45300 BOYNES, représentée par Anne-Sophie VASSORT dûment habilitée.

 

La BRASSERIE DES MERVEILLES est attachée au respect de la vie privée des Internautes accédant au Site. La présente Politique de confidentialité a pour objet de permettre à l’Internaute de prendre connaissance des modalités de collecte et de traitement des données à caractère personnel le concernant tout au long de sa navigation sur le Site et de ses droits en matière de respect de sa vie privée et de protection de ses données à caractère personnel.

 

Dans le cadre des traitements de données à caractère mise en œuvre sur le Site, la BRASSERIE DES MERVEILLES se conforme à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (loi « Informatique et Libertés ») et au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») (ensemble la « Règlementation sur la protection des données »)

 

Dans le cadre de sa politique de respect de la vie privée des personnes, la BRASSERIE DES MERVEILLES a désigné un Délégué à la Protection des Données que vous pouvez contacter pour toute demande relative à la protection des données à caractère personnel à l’adresse électronique : contact.brasseriedesmerveilles@gmail.com.

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1. Collecte de l'information
   
   Nous recueillons vos informations lorsque vous faites un achat ou lorsque vous remplissez des champs sur nos formulaires de contact.​
    

2. Utilisation des informations
   
   Aucune des données ne sera collectée à votre insu. Nous ne collectons vos données que pour les finalités déterminées, explicites et légitimes suivantes  :
   
   - Pour répondre à vos demandes d’information.
   - Pour la gestion, administration, livraison et règlement de vos commandes effectuées en ligne, gestion des factures, des impayés, des contentieux. 
   - Pour l’enregistrement et la création de votre compte client pour pouvoir effectuer des commandes sur notre site.
   - Pour la gestion de la relation client/Service après-vente.
   - Pour vous contacter par e-mail
   - Pour administrer un concours, une promotion, ou une enquête
   - Pour l’envoi de newsletters si vous y avez expressément souscrit. Vous pourrez à tout moment vous désinscrire en utilisant le moyen d’opt-out prévu à cet effet lors de l’envoi de l’email.
   - A but Marketing : nous pouvons utiliser les informations concernant vos achats, vos visites et recherches sur notre site, et vos commandes pour améliorer et analyser nos services, mieux comprendre vos besoins et vos intérêts, nos campagnes marketing et personnaliser nos contenus et nos offres, si vous l’avez expressément accepté.
   - Pour la maintenance et l’optimisation du Site en vue de vérifier/améliorer la qualité de service, la disponibilité et la performance du service, solutionner les éventuels problèmes ou anomalies de fonctionnement, et sécuriser le site contre la fraude.
    

3. Confidentialité du commerce en ligne
   
   Nous sommes les seuls propriétaires des informations recueillies sur ce site. Vos informations personnelles ne seront pas vendues, échangées, transférées, ou données à une autre société pour n’importe quelle raison, sans votre consentement, en dehors de ce qui est nécessaire pour répondre à une demande et / ou une transaction, comme par exemple pour expédier une commande.
    

4. Divulgation à des tiers
   
   Nous ne vendons, n’échangeons et ne transférons pas vos informations personnelles identifiables à des tiers. Cela ne comprend pas les tierces parties de confiance qui nous aident à exploiter notre site Web ou à mener nos affaires, tant que ces parties conviennent de garder ces informations confidentielles.
   
   Nous pensons qu’il est nécessaire de partager des informations afin d’enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures concernant des activités illégales, fraudes présumées, situations impliquant des menaces potentielles à la sécurité physique de toute personne, violations de nos conditions d’utilisation, ou quand la loi nous y contraint.
   
   Les informations non-privées, cependant, peuvent être fournies à d’autres parties pour le marketing, la publicité, ou d’autres utilisations.
    

5. Durée de conservation des données
   
   Vos données collectées et traitées dans le cadre des services fournis sur le Site et conformément à la présente Politique. 
   
   Nous conservons vos données pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. 
   
   Ainsi vos données sont généralement conservées pour la durée de notre relation commerciale et au-delà, pour répondre à nos obligations légales, contractuelles, fiscales ou pour assurer la défense de nos intérêts.
    

6. Sécurisation de vos données personnelles
   
   La BRASSERIE DES MERVEILLES s'engage à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin de garantir un niveau de sécurité, d’intégrité et de confidentialité adapté au risque compte tenu notamment de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement pour protéger vos données contre le vol, la destruction, l’altération, la perte accidentelle, la diffusion ou l'accès non autorisé.
    

7. Vos droits
   
   Vous disposez de droits sur vos données à caractère personnel. Conformément à la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel et après avoir justifié de votre identité, vous bénéficiez, dans les conditions prévues aux articles 15 à 22 du RGPD :
   
   - d'un droit d'accès : vous pouvez obtenir communication des données vous concernant ;
   - d'un droit de rectification : en cas d'inexactitude de vos informations, vous pouvez exiger qu'elles soient rectifiées ou complétées ;
   - d'un droit à l’effacement : vous pouvez exiger que vos données soient effacées ;
   - d’un droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale ;
   - d’un droit de limitation : vous pouvez obtenir la limitation du traitement de vos données ;
   - d’un droit de portabilité : vous pouvez demander de recevoir vos données personnelles que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, dans certaines circonstances, ou demander qu’elles soient transmises à un autre responsable de traitement si cela est techniquement possible.
   
   Vous pouvez contactez nos Services afin d’exercer vos droits à l’adresse électronique suivante : contact.brasseridesmerveilles@gmail.com en joignant à votre demande une copie d’un titre d’identité.
   
   Par ailleurs, vous pouvez à tout moment vous désabonner de notre newsletter en cliquant sur le lien qui permet le désabonnement en bas de chaque email. 
   
   Notez que vous pouvez également rectifier ou supprimer des données directement sur votre compte client sous réserves que nous ayons besoin de conserver certaines données pour satisfaire à des exigences légales et/ou pour la gestion de la relation commerciale, de vos commandes ou de vos factures. 
    

8. Contacter la Commission Nationale de l'Informatique des Libertés
   
   La BRASSERIE DES MERVEILLES vous rappelle que vous pouvez contacter la CNIL directement sur le site internet https://www.cnil.fr/fr/agir ou par courrier à l’adresse suivante : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07
    

9. Consentement
   
   En utilisant notre site, vous consentez à notre politique de confidentialité.​